Les mentions légales sont obligatoires sur tout site professionnel. Elles indiquent qui édite le site (identité, adresse, SIRET, contact), le directeur de la publication et l’hébergeur. Elles ne remplacent ni la politique de confidentialité, ni les CGV. Gardez-les complètes, à jour et accessibles depuis le pied de page.
Vous venez de mettre votre site en ligne et quelqu’un vous demande : « Et vos mentions légales, elles sont où ? » Pas de panique : c’est une obligation simple à respecter, à condition de savoir quoi y mettre. Voici l’essentiel, sans jargon.
Les mentions légales, c’est quoi exactement ?
Ce sont les informations qui permettent d’identifier qui édite le site et qui l’héberge. Elles sont exigées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et concernent tous les sites professionnels : site vitrine, boutique en ligne, blog d’entreprise ou site d’association. Elles se placent généralement dans une page dédiée, accessible depuis le pied de page de chaque page du site.
Que faut-il afficher quand on est une entreprise ?
Pour un professionnel, la page doit au minimum contenir :
- votre dénomination sociale ou votre nom, votre forme juridique et l’adresse de votre siège ;
- un moyen de vous contacter rapidement : adresse e-mail et, idéalement, téléphone ;
- votre numéro SIRET ou RCS, et le capital social pour une société ;
- le numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti ;
- le nom du directeur de la publication ;
- les coordonnées complètes de l’hébergeur (nom, adresse, téléphone) ;
- pour une profession réglementée (artisan inscrit, avocat, médecin…), l’ordre ou l’organisme dont vous dépendez et votre titre professionnel.
Et si je suis un particulier ou une petite association ?
Un particulier qui édite un site non professionnel peut, sous conditions, préserver son anonymat auprès du public. Il doit alors communiquer son identité à l’hébergeur, qui la conserve. Une association, elle, indique sa dénomination, l’adresse de son siège et le nom de son responsable de publication. En cas de doute, mieux vaut afficher une information complète que risquer l’oubli.
Les mentions légales suffisent-elles ?
Non, et c’est une confusion fréquente. Selon votre site, d’autres pages peuvent être nécessaires :
- une politique de confidentialité dès que vous collectez des données (formulaire de contact, newsletter, prise de rendez-vous) ;
- une gestion des cookies avec bandeau de consentement si vous utilisez des outils de mesure ou de publicité ;
- des conditions générales de vente si vous vendez en ligne ;
- les informations sur le droit de rétractation pour une boutique.
Chaque page répond à une obligation différente : les mentions légales disent qui vous êtes, la confidentialité explique ce que vous faites des données, les CGV encadrent la vente.
Quelles erreurs revoit-on le plus souvent ?
Sur les sites que je reprends, les mêmes oublis reviennent régulièrement :
- un texte copié sur le site d’un autre, avec le nom d’une entreprise qui n’est pas la vôtre ;
- des informations périmées après un déménagement, un changement de statut ou d’hébergeur ;
- une page introuvable, sans lien dans le pied de page ;
- l’hébergeur oublié, alors qu’il est obligatoire.
Les sanctions prévues par la loi existent bel et bien, mais au-delà du risque, une page complète est un vrai signal de sérieux pour vos visiteurs : un client qui hésite à vous contacter est rassuré de voir une entreprise clairement identifiée.
Comment bien faire, concrètement ?
Rassemblez vos informations officielles (extrait Kbis ou avis de situation SIRENE), vérifiez le nom de votre hébergeur dans votre contrat, créez la page, puis ajoutez le lien dans le pied de page de tout le site. Relisez-la à chaque changement d’adresse ou de statut. Si vous faites créer votre site, ces pages doivent être prévues dès le départ : c’est un point que j’intègre systématiquement dans une création de site internet à Perpignan. Pour un site existant, une refonte est l’occasion de tout remettre à jour. Et pour connaître le budget global, consultez les tarifs de création de site internet.
FAQ
Où placer la page de mentions légales ?
Dans le pied de page, pour qu’elle soit visible depuis toutes les pages du site. Un lien clair, nommé « Mentions légales », suffit.
Puis-je utiliser un générateur en ligne ?
Oui, c’est un bon point de départ, à condition de relire chaque ligne et de l’adapter à votre situation réelle (statut, activité, hébergeur).
Dois-je les mettre à jour ?
Oui, dès qu’une information change : adresse, forme juridique, hébergeur, directeur de la publication.
Un projet de site à Perpignan ? Recevez un audit + une maquette offerts.